Antoine Ganne

De: Antoine Ganne
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000030716289(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201513/06/2015
De: Antoine Ganne
agent contractuel, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication ;
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026149183(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012